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Optimisation fiscale des opérations de cession et acquisition Réf. MOD01
27
juin
9h00 - 13h00 27 rue Taitbout
75009 PARIS
Tarif : 280€ HT
Public visé : Intermédiaires, Chefs d'entreprise, Cédants
Formateur : Frédéric GERARD
Programme
  Les évaluations des participants
1. La cession du fonds de commerce
▪ Les éléments du fonds de commerce,
▪ Les modalités,
▪ Les droits d'enregistrement,
▪ L'imposition de la plus-value chez les particuliers (principes, optimisations),
▪ L'imposition de la plus-value chez les sociétés (principes, optimisations).

2. La cession d'une société
▪ Le processus de cession,
▪ Les droits d'enregistrement,
▪ L'imposition de la plus-value chez les particuliers (principes, choix du régime fiscal, départ à la retraite, apport-cession, exit tax, réduction de capital, OBO),
▪ L'imposition de la plus-value chez les sociétés (principes, optimisations).
▪ Les ajustements du prix (garantie de passif, earn out, etc.),
▪ L'optimisation des acquisitions : le LBO.

3. La fiscalité des autres associés
▪ Le PEA
▪ Le sort des réductions d’impôt
▪ Les BSA et BSPCE
▪ Les actions gratuites

4. Les risques
▪ Contrôle fiscal : règles de prescription et calcul des redressements
▪ L’abus de droit
▪ La responsabilité des intermédiaires

Les changements et nouveautés issus de la dernière loi de finance seront abordés durant cette formation.

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